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LEGITEXT000047627672 FR

Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-06-03
Art. 1 Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-9

Arrete 2023-06-03
Art. 2 Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-11

Arrete 2023-06-03
Art. 3 Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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