LEGITEXT000047627443
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Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-437 2023-06-03
Art. 1 Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D322-13
Decret 2023-437 2023-06-03
Art. 2 Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D322-14
Decret 2023-437 2023-06-03
Art. 3 Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.