LEGITEXT000047615346
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Arrêté du 19 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-05-19
Art. 1 Arrêté du 19 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2023 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrete 2023-05-19
Art. 2 Arrêté du 19 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.