LEGITEXT000047615310
FR
FR
Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-05-31
Art. 1 Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2023 Art. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 9
Arrete 2023-05-31
Art. 2 Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.