LEGITEXT000047614947
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Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-419 2023-05-31
Art. 1 Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-2, Art. D612-1-14, Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2
Decret 2023-419 2023-05-31
Art. 2 Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.