LEGITEXT000047599815
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Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-05-09
Art. 1 Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône)
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L'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône) inscrit sur la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.
Arrete 2023-05-09
Art. 2 Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône)
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Cet aérodrome est réservé aux aéronefs qui y sont basés ou aux pilotes autorisés par le directeur d'aérodrome.
Arrete 2023-05-09
Art. 3 Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 3, Art. Liste n° 2
Arrete 2023-05-09
Art. 4 Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône)
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Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.