LEGITEXT000047599743
FR
FR
Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-05-25
Art. 1 Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées
Ouvrir la source officielle
Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit
1° Praticien en formation : 331.
2° Praticien : 321.
3° Praticien confirmé : 48.
4° Praticien certifié : 1947.
5° Praticien professeur agrégé : 150.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.
Arrete 2023-05-25
Art. 2 Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrete 2023-05-25
Art. 3 Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Arrete 2023-05-25
Art. 4 Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.