Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2019

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2019 Art. 1-1, Art. 1-2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2019 Art. null