LEGITEXT000047599164
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Décret n° 2023-407 du 25 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-407 2023-05-25
Art. 1 Décret n° 2023-407 du 25 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 Art. 2, Art. 3
Decret 2023-407 2023-05-25
Art. 2 Décret n° 2023-407 du 25 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
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Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Decret 2023-407 2023-05-25
Art. 3 Décret n° 2023-407 du 25 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.