LEGITEXT000047594188
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Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-406 2023-05-24
Art. 1 Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne
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Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 8 juin 2023.
Decret 2023-406 2023-05-24
Art. 2 Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne
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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.