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LEGITEXT000047588037 FR

Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2023-05-24

Les taux annuels de l'indemnité d'état militaire prévus à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont ainsi fixés

Officiers généraux

et supérieurs

Officiers

subalternes

Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres principaux, adjudants et premiers maîtres

Autres militaires non-officiers

Taux de base

3 290,87 €

2 676,40 €

1 290,01 €

1 134,53 €

Taux particulier n° 1

1 665,85 €

1 540,43 €

790,53 €

685,36 €

Taux particulier n° 2

1 404,84 €

1 476,95 €

797,40 €

693,46 €

Arrete 2023-05-24

I. - Les taux annuels de l'indemnité complémentaire d'état militaire prévus à l'article 5 bis du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont ainsi fixés

Taux annuel

Militaires de la gendarmerie nationale

1275 €

Correspondant à 15 jours de permissions complémentaires planifiées pour une année civile entière de service

Militaires affectés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et dans les formations militaires de la sécurité civile

1275 €

Militaires affectés dans les formations du service de santé des armées dont la liste figure en annexe du présent arrêté

1275 €

Autres militaires

1020 €

Correspondant à 12 jours de permissions complémentaires planifiées pour une année civile entière de service

II. - L'attribution de l'indemnité complémentaire d'état militaire aux militaires est exclusive de toute autre compensation en temps.

III. - L'indemnité complémentaire d'état militaire est versée mensuellement.

Elle est divisible et réduite à due concurrence si au cours de l'année civile le militaire utilise un ou plusieurs jours de permissions complémentaires planifiées déterminant le taux annuel conformément au I du présent article.

Arrete 2023-05-24

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe II - Arrêté du 14 octobre 2022 Art. 1, Art. 3, Art. 4

Arrete 2023-05-24

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2023-05-24

ANNEXE

LISTE DES FORMATIONS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ D'ÉTAT MILITAIRE PRÉVUE À L'ARTICLE 2

Hôpital d'instruction des armées Bégin.

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes.

Hôpital d'instruction des armées Lavéran.

Hôpital d'instruction des armées Legouest.

Hôpital d'instruction des armées Percy.

Hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué.

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.

Centre de transfusion sanguine des armées Jean-Julliard.

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