Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 5 quinquies

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959 Art. 1, Art. 2

Le décret du 10 janvier 1912 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 3 de l'article 14 est abrogé ; 2° La ligne portant le numéro d'ordre 3 du tableau n° 2 annexé est supprimée.

Le décret du 8 avril 1923 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 40, les mots : « Indemnités pour charges militaires » et « Indemnité en service détaché » sont supprimés ; 2° Les articles 41,42,42 bis, 51 et 52 sont abrogés.

Le décret du 22 octobre 1929 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 4° de l'article 37 est abrogé ; 2° Les articles 52,52 bis, 53,54,56 et 57 sont abrogés.

Les articles 1er bis, 2, 3 et 7 du décret du 22 janvier 1936 susvisé sont abrogés.

Le décret du 23 juin 1945 susvisé est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa du I de l'article 4 est supprimé ; 2° Le quatrième alinéa du I de l'article 5 est supprimé.

Les articles 5 et 9 du décret du 17 juillet 1945 susvisé sont abrogés.

Le décret du 29 juillet 1945 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 4, les phrases : « Les tarifs de solde à l'air des officiers sont fixés comme suit : Solde à l'air n° 1. La solde à l'air n° 1 est égale à la solde de base majorée de 50 p. 100. Toutefois, quel que soit le grade de l'officier, cette majoration ne peut excéder en valeur absolue celle attribuée à un commandant du 1er échelon, ni être inférieure à 100 p. 100 de la solde de base d'un sous-lieutenant du 1er échelon. Solde à l'air n° 2. La solde à l'air n° 2 est égale à la solde de base majorée de 25 p. 100. Toutefois, quel que soit le grade de l'officier, cette majoration ne peut excéder en valeur absolue celle attribuée à un commandant du 1er échelon, ni être inférieure à 50 p. 100 de la solde de base d'un sous-lieutenant du 1er échelon. » sont supprimées ; 2° Le quatrième alinéa du I de l'article 4 est supprimé ; 3° A l'article 5, les phrases : « Les tarifs de solde à l'air des sous-officiers, caporaux-chefs et assimilés sont fixés comme suit : Solde à l'air n° 1. La solde à l'air n° 1 est égale à la solde de base majorée de 50 p. 100. Solde à l'air n° 2. La solde à l'air n° 2 est égale à la solde de base majorée de 25 p. 100. » sont supprimées ; 4° Le quatrième alinéa du I de l'article 5 est supprimé ; 5° A l'article 6, les phrases : « Les tarifs de la solde à l'air des caporaux et soldats à solde spéciale progressive servant par contrat après un an de service sont fixés comme suit : Solde à l'air n° 1. La solde à l'air n° 1 est égale à la solde spéciale progressive de base majorée de 50 p. 100, sans que cette majoration puisse excéder 50 p. 100 de la solde d'un soldat de 1re classe après 9 ans de service. Solde à l'air n° 2. La solde à l'air n° 2 est égale à la solde spéciale progressive de base majorée de 25 p. 100, sans que cette majoration puisse excéder 25 p. 100 de la solde d'un soldat de 1re classe après 9 ans de service. » sont supprimées ; 6° A l'article 7, les phrases : « Les tarifs de solde spéciale à l'air allouée aux militaires non officiers servant par contrat pendant la première année de service ou appelés pour satisfaire aux obligations légales du service ou convoqués en temps de paix pour une période d'instruction, sont fixés comme suit. 7.1. Solde a l'air n° 1. La solde à l'air n° 1 est égale à la solde spéciale de base majorée de la même somme, en valeur absolue, que celle prévue à l'article 6 en faveur du soldat de 2e classe servant par contrat après un an de service. 7.2. Solde a l'air n° 2. La solde à l'air n° 2 est égale à la solde spéciale de base majorée de la même somme, en valeur absolue, que celle prévue à l'article 6 en faveur du soldat de 2e classe servant par contrat après un an de service. » sont supprimées.

Le décret n° 45-2244 du 4 octobre 1945 susvisé est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa du 1° de l'article 4 est supprimé ; 2° Le quatrième alinéa du I de l'article 5 est supprimé ; 3° Le quatrième alinéa du I de l'article 6 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 Art. 5

L' article 4 du décret du 28 décembre 1945 susvisé est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du 1 du f du B du § 1er, les mots : « de l'indemnité pour charges militaires, » sont supprimés ; 2° Au 2 du f du B du § 1er, les mots : « de l'indemnité pour charges militaires » sont remplacés par les mots : « de l'indemnité d'état militaire et de l'indemnité de garnison des militaires » ; 3° Le 2 du § 2 est abrogé.

Le quatrième alinéa du I de l'article 4 du décret du 11 mars 1946 susvisé est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Tableau VII ter, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°72-221 du 22 mars 1972 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°77-1061 du 23 septembre 1977 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 85-833 du 2 août 1985 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 Art. 1, Art. 5, Art. 11, Art. 19, Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-280 du 21 mars 2008 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-492 du 5 avril 2017 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1154 du 12 août 2022 Art. 5

Sont abrogés

-le décret n° 59-398 du 10 mars 1959 portant création d'une indemnité spéciale en faveur des personnels militaires affectés à l'école spéciale militaire interarmes ;-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2002-185 du 14 février 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.