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Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
Texte législatif (4 Articles)
Le nombre maximal de balises 3 de la prime de parcours professionnels prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé conformément au tableau suivant
Force armée ou formation rattachée
Nombre maximal de primes
Armée de terre
18 788
Marine nationale
11 066
Armée de l'air et de l'espace
12 016
Service de l'énergie opérationnelle
210
Service de santé des armées
1950
Service de la justice militaire
35
Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement)
77
Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l'article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant
Force armée ou formation rattachée
Nombre maximal de primes
Armée de terre
3 012
Marine nationale
3 666
Armée de l'air et de l'espace
1 923
Service de santé des armées
489
Service de l'énergie opérationnelle
98
Service de la justice militaire
20
Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement)
8
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.