Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 1952 Art. 1 - Arrêté du 6 décembre 1952 Art. 1-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 2

L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.