Arrêté du 5 mai 2023 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », et fixant la date d'abrogation de ladite mention

A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », régie par l'arrêté 30 avril 2013 susvisé ne peut être ouverte.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.