LEGITEXT000047564714
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Décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-382 2023-05-19
Art. 1 Décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R160-5
Decret 2023-382 2023-05-19
Art. 2 Décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire
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Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.