Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2002 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2002 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2002 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 avril 2002 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2002 Art. 10, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2002 Art. 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 2, 3, 5 et 6 qui sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2024.

Le président du Centre national de la recherche scientifique, le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, la présidente de l'Institut de recherche pour le développement, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et la directrice de l'Institut national d'études démographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.