LEGITEXT000047559647
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Arrêté du 23 avril 2023 modifiant l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 2023 modifiant l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen
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L'annexe 2 de l'arrêté du 3 mars 2016 susvisé concernant la définition de l'épreuve de mathématiques au brevet professionnel est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 2023 modifiant l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2024.
Arrete 2023-04-23
Art. 3 Arrêté du 23 avril 2023 modifiant l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-04-23
Art. Arrêté du 23 avril 2023 modifiant l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mars 2016 Art. Annexe II