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Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. R227-8-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. R227-10, Art. R227-11, Art. R227-12, Art. R227-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. R*227-8, Art. R227-9, Art. R227-14, Art. R227-15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R572-3, Art. R572-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R572-7, Art. R572-10, Art. R572-2, Art. R572-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R112-5
La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.