LEGITEXT000047548654
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Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-04-05
Art. 1 Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2023 Art. 1, Art. 5
Arrete 2023-04-05
Art. 2 Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.