LEGITEXT000047547754
FR
FR
Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2023-373 2023-05-15
Art. 1 Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019 Art. 2
Decret 2023-373 2023-05-15
Art. 2 Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 Art. 1
Decret 2023-373 2023-05-15
Art. 3 Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1433-1
Decret 2023-373 2023-05-15
Art. 4 Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.