Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000047543897 FR

Arrêté du 26 avril 2023 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-04-26

Le titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 16 septembre 2023 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).

Arrete 2023-04-26

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →