LEGITEXT000047543088
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Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (aah)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-360 2023-05-11
Art. 1 Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D821-8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D821-2, Art. D821-5
Decret 2023-360 2023-05-11
Art. 2 Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
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Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Decret 2023-360 2023-05-11
Art. 3 Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
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Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.