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Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le nombre maximal d'emplois visés au 1° et au 2° de l'article 1er du décret du 11 mai 2023 susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
AFFECTATIONS
NOMBRE D'EMPLOIS
Région de gendarmerie Ile-de-France
1560
Région de gendarmerie Grand Est
3131
Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine
3670
Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes
4581
Région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté
1878
Région de gendarmerie Bretagne
1896
Région de gendarmerie Centre-Val de Loire
1545
Région de gendarmerie Corse
574
Région de gendarmerie Occitanie
4008
Région de gendarmerie Hauts-de-France
2619
Région de gendarmerie Normandie
1937
Région de gendarmerie Pays de la Loire
1948
Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur
2459
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
542
Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
225
Commandement de la gendarmerie outre-mer
2187
Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
114
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
110
Direction des opérations et de l'emploi (direction générale de la gendarmerie nationale)
343
Inspection générale de la gendarmerie nationale
42
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
150
Gendarmerie des transports aériens
414
Gendarmerie de l'air
332
Gendarmerie maritime
584
Gendarmerie de l'armement
151
ANNEXE
AFFECTATIONS
NOMBRE D'EMPLOIS
Région de gendarmerie Ile-de-France
1 516
Région de gendarmerie Grand Est
2 949
Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine
3 440
Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes
5 161
Région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté
1 816
Région de gendarmerie Bretagne
2 172
Région de gendarmerie Centre-Val de Loire
1 456
Région de gendarmerie Corse
516
Région de gendarmerie Occitanie
3 986
Région de gendarmerie Hauts-de-France
2 418
Région de gendarmerie Normandie
1 849
Région de gendarmerie Pays de la Loire
2 442
Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur
2 541
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
480
Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
252
Commandement de la gendarmerie outre-mer
2 129
Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
130
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
109
Commandement pour l'environnement et la santé
25
Direction des opérations et de l'emploi (direction générale de la gendarmerie nationale)
311
Inspection générale de la gendarmerie nationale
44
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
137
Gendarmerie des transports aériens
397
Gendarmerie de l'air
332
Gendarmerie maritime
585
Gendarmerie de l'armement
142
ANNEXE
AFFECTATIONS
NOMBRE D'EMPLOIS
Région de gendarmerie Ile-de-France
1 516
Région de gendarmerie Grand Est
2 949
Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine
3 440
Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes
5 161
Région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté
1 816
Région de gendarmerie Bretagne
2 172
Région de gendarmerie Centre-Val de Loire
1 456
Région de gendarmerie Corse
516
Région de gendarmerie Occitanie
3 986
Région de gendarmerie Hauts-de-France
2 418
Région de gendarmerie Normandie
1 849
Région de gendarmerie Pays de la Loire
2 442
Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur
2 541
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
480
Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
252
Commandement de la gendarmerie outre-mer
2 129
Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
130
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
109
Commandement pour l'environnement et la santé
25
Direction des opérations et de l'emploi (direction générale de la gendarmerie nationale)
311
Inspection générale de la gendarmerie nationale
44
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
137
Gendarmerie des transports aériens
397
Gendarmerie de l'air et de l'espace
332
Gendarmerie maritime
585
Gendarmerie de l'armement
142
ANNEXE
AFFECTATIONS
NOMBRE D'EMPLOIS
Région de gendarmerie Ile-de-France
1 469
Région de gendarmerie Grand Est
2 828
Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine
3 589
Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes
4 686
Région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté
1 812
Région de gendarmerie Bretagne
2 058
Région de gendarmerie Centre-Val de Loire
1 635
Région de gendarmerie Corse
418
Région de gendarmerie Occitanie
4 023
Région de gendarmerie Hauts-de-France
2 686
Région de gendarmerie Normandie
1 759
Région de gendarmerie Pays de la Loire
2 310
Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur
2 351
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
480
Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
252
Commandement de la gendarmerie outre-mer
2 329
Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
116
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
109
Commandement pour l'environnement et la santé
25
Direction des opérations et de l'emploi (direction générale de la gendarmerie nationale)
229
Inspection générale de la gendarmerie nationale
55
Gendarmerie des transports aériens
397
Gendarmerie de l'air et de l'espace
370
Gendarmerie maritime
620
Gendarmerie de l'armement
148
Unité nationale de police judiciaire
581