LEGITEXT000047538624
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Arrêté du 9 mai 2023 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-05-09
Art. 1 Arrêté du 9 mai 2023 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
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Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 285,224 €.
Arrete 2023-05-09
Art. 2 Arrêté du 9 mai 2023 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
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La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.