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Décret n° 2023-355 du 11 mai 2023 relatif à la suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de l'année 2023
Texte législatif (3 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 41 K, Art. 41 L, Art. 41 M, Art. 41 N, Art. 41 O, Art. 41 P, Art. 41 Q, Art. 41 R, Art. 41 T, Art. 41 V, Art. 46 quater, Art. 49 septies ZR, Art. 49 septies ZS, Art. 49 septies ZT, Art. 49 septies ZU
Sont abrogés
1° Le décret n° 66-348 du 3 juin 1966 fixant les conditions d'application de l'article 8 de la loi n° 65-997 du 29 novembre 1965 exonérant de l'impôt sur le revenu des personnes physiques les produits des placements en valeurs mobilières effectués en vertu d'engagements d'épargne à long terme ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :-Décret n° 88-438 du 25 avril 1988 Art. 1, Art. 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.