LEGITEXT000047534816
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Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-05-09
Art. 1 Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2022 Art. 4, Art. 9, Art. 28
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2022 Art. 40-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2022 Art. null, Art. null
Arrete 2023-05-09
Art. 2 Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.