LEGITEXT000047534791
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Arrêté du 9 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-05-09
Art. 1 Arrêté du 9 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)
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Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Nancy, dénommé « STEMOI de Nancy », sise 34, rue Emile-Coué, 54000 Nancy.
Arrete 2023-05-09
Art. 2 Arrêté du 9 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2009 Art. 2, Art. 3
Arrete 2023-05-09
Art. 3 Arrêté du 9 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.