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LEGITEXT000047534695 FR

Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8

Arrete 2023-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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