LEGITEXT000047534394
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Décret n° 2023-353 du 9 mai 2023 portant modification de la composition du Conseil national des villes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-353 2023-05-09
Art. 1 Décret n° 2023-353 du 9 mai 2023 portant modification de la composition du Conseil national des villes
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015 Art. 2, Art. 3
Decret 2023-353 2023-05-09
Art. 2 Décret n° 2023-353 du 9 mai 2023 portant modification de la composition du Conseil national des villes
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.