LEGITEXT000047531865
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Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-05-09
Art. 1 Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2021 Art. null
Arrete 2023-05-09
Art. 2 Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.