LEGITEXT000047531570
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Arrêté du 2 mai 2023 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2023 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom
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A compter du 1er juillet 2022, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit
2 046,30 € pour les professeurs et les professeurs associés ;
1 636,34 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.
Arrete 2023-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2023 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 2016 Art. 1, Art. 3
Arrete 2023-05-02
Art. 3 Arrêté du 2 mai 2023 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.