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Décret n° 2023-348 du 9 mai 2023 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°73-276 du 14 mars 1973 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°73-276 du 14 mars 1973 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°73-276 du 14 mars 1973 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°73-276 du 14 mars 1973 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°73-276 du 14 mars 1973 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°73-276 du 14 mars 1973 Art. 17
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.