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Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte législatif (3 Articles)
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 322-12, Art. 322-14, Art. 318-10, Art. 321-40, Art. 322-71-1, Art. 325-23
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 314-32
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 6 : Information de l'AMF, Art. 321-135-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 9 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 6 : Traitement et exécution des ordres
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 319-28
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 441-2, Art. 721-11, Art. 560-2