LEGITEXT000047527277
FR
Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2017 Art. 1
Arrete 2023-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.