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Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 6-1
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.