Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin
Texte législatif (3 Articles)
Dans le département du Haut-Rhin, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICT
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES
Haut-Rhin
Colmar
Colmar
Mulhouse
Mulhouse
Brunstatt-Didenheim
Mulhouse
Pfastatt
Riedisheim
Saint-Louis
Huningue
Saint-Louis
Wittenheim
Kingersheim
Wittenheim
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 juillet 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.