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LEGITEXT000047523034 FR

Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2016-07-29

Dans le département du Haut-Rhin, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

DISTRICT

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Haut-Rhin

Colmar

Colmar

Mulhouse

Mulhouse

Brunstatt-Didenheim

Mulhouse

Pfastatt

Riedisheim

Saint-Louis

Huningue

Saint-Louis

Wittenheim

Kingersheim

Wittenheim

Arrete 2016-07-29

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 juillet 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Arrete 2016-07-29

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

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