LEGITEXT000047522368
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Décret n° 2023-339 du 3 mai 2023 relatif à la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-339 2023-05-03
Art. 1 Décret n° 2023-339 du 3 mai 2023 relatif à la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6156-79-1
Decret 2023-339 2023-05-03
Art. 2 Décret n° 2023-339 du 3 mai 2023 relatif à la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.