LEGITEXT000047522067
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Décret n° 2023-335 du 3 mai 2023 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime à la gouvernance des aides à l'installation au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-335 2023-05-03
Art. 1 Décret n° 2023-335 du 3 mai 2023 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime à la gouvernance des aides à l'installation au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D343-4, Art. D343-12
Decret 2023-335 2023-05-03
Art. 2 Décret n° 2023-335 du 3 mai 2023 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime à la gouvernance des aides à l'installation au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.