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Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune de la programmation débutant en 2023
Texte législatif (3 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D323-52, Art. D323-55, Art. D323-53
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R323-52, Art. R323-53
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R374-3, Art. D614-65, Art. D614-69, Art. D614-90, Art. D113-28, Art. D181-34-1, Art. D181-45, Art. D181-46, Art. D181-47, Art. D183-23, Art. D323-54
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R323-54, Art. D323-54
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D341-6-5, Art. D323-54
Les aides octroyées au titre de la programmation ayant commencé en 2014 demeurent régies par les dispositions des articles R. 323-52 et R. 323-53 dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.