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Arrêté du 7 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône
Texte législatif (3 Articles)
Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICTS
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Vitrolles
Cabriès
Gignac-la-Nerthe
Marignane
Les Pennes-Mirabeau
Saint-Victoret
Vitrolles
Arles
Arles
Arles
Arles
Tarascon-Beaucaire
Tarascon
Beaucaire (30)
Marseille
Aubagne
Aubagne
La Penne-sur-Huveaune
Marseille
La Ciotat
La Ciotat
Marseille
Marseille
Allauch
Marseille
Plan-de-Cuques
Septèmes-les-Vallons
Martigues
Istres
Istres
Miramas
Saint-Mitre-les-Remparts
Martigues
Martigues
Châteauneuf-les-Martigues
Fos-sur-Mer
Martigues
Port-de-Bouc
Martigues
Salon-de-Provence
Salon-de-Provence
A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 30 septembre 2011 Art. 1, Art. 3
Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.