Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse

Dans le département de la Haute-Corse, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 5 janvier 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION départementale de la sécurité publique CIRCONSCRIPTION COMMUNES Bastia. Bastia. Bastia, Furiani, Ville-di-Pietrabugno, Biguglia.

A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 27 mai 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.