LEGITEXT000047520119
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Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-04-28
Art. 1 Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 1988 Art. Annexe III
Arrete 2023-04-28
Art. 2 Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.
Arrete 2023-04-28
Art. 3 Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.