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Arrêté du 21 avril 2023 portant désignation des membres de la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Texte législatif (2 Articles)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023, la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 est composée ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
M. Christophe ALBIGES, professeur des universités, université de Montpellier, président.
M. Pierre CALLE, professeur des universités, université Paris-Saclay.
M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, professeur des universités, université de Bordeaux.
Mme Marie LAMOUREUX, professeur des universités, université d'Aix-Marseille.
M. Philippe PIERRE, professeur des universités, université de Rennes.
Mme Geneviève PIGNARRE, professeur des universités émérite, université de Savoie Mont Blanc.
Maître Thierry ALLARD, notaire à Douai.
Maître Jean-Christophe BERNARD, notaire à Les Pennes-Mirabeau.
Maître Christophe GOURGUES, notaire à Saint-Pierre-du-Mont.
Maître Maryline JAVERZAC-CAZAILLET, notaire à Blanquefort.
Maître Bénédicte ECKLY-GARDEZ, notaire à Givors.
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre.
Mme Cécile LEMARCHAND, notaire assistante à Saint Malo.
M. Jean-Paul BRICOUT, notaire assistante à Boulogne-sur-Mer.
Mme Françoise THEROND, notaire assistante à Montpellier.
II. - Suppléants
M. Charles-Edouard BUCHER, professeur des universités, université de Nantes, président.
M. Nicolas DAMAS, professeur des universités, université de Lorraine.
M. Didier KRAJESKI, professeur des universités, université Toulouse 1 Capitole.
M. Stéphane PIEDELIEVRE, professeur des universités, université Paris-Est Créteil.
M. Etienne CASIMIR, professeur des universités, université de Poitiers.
Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY, maître de conférences, université d'Artois.
Maître Xavier BOUCHE, notaire à Nantes.
Maître David D'AMELIO, notaire à Toulouse.
Maître Jean DARMUZEY, notaire à Biscarosse.
Maître Emmanuel DOSSA, notaire à Montpellier.
Maître Arnaud DUBOIS, notaire à Maisons-Laffitte.
Maître Olivier BELTZUNG, notaire à Kingersheim.
Mme Catherine PIERRE-AUBIC, notaire assistante à Le Pian-Médoc.
Mme Murielle TERRISSE, notaire assistante à Toulouse.
M. Mathieu DROUIN, notaire assistant à Commercy.
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
Mme Sophie DEVILLE, maître de conférences, université Toulouse 1 Capitole.
M. Louis-Frédéric PIGNARRE, professeur des universités, université de Montpellier.
Maître Renaud LE CAMUS, notaire à Rennes.
Maître Jérôme FERIAUD, notaire à Beaucaire.
Mme Sandrine ROUAS, notaire assistante à Aix-en-Provence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023, la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 est composée ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
M. Christophe ALBIGES, professeur des universités, université de Montpellier, président.
M. Pierre CALLE, professeur des universités, université Paris-Saclay.
M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, professeur des universités, université de Bordeaux.
Mme Marie LAMOUREUX, professeur des universités, université d'Aix-Marseille.
M. Philippe PIERRE, professeur des universités, université de Rennes.
Mme Geneviève PIGNARRE, professeur des universités émérite, université de Savoie Mont Blanc.
Maître Thierry ALLARD, notaire à Douai.
Maître Jean-Christophe BERNARD, notaire à Les Pennes-Mirabeau.
Maître Christophe GOURGUES, notaire à Saint-Pierre-du-Mont.
Maître Maryline JAVERZAC-CAZAILLET, notaire à Blanquefort.
Maître Bénédicte ECKLY-GARDEZ, notaire à Givors.
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre.
Mme Claire LEMARCHAND, notaire assistante à Saint Malo.
M. Jean-Paul BRICOUT, notaire assistante à Boulogne-sur-Mer.
Mme Françoise THEROND, notaire assistante à Montpellier.
II. - Suppléants
M. Charles-Edouard BUCHER, professeur des universités, université de Nantes, président.
M. Nicolas DAMAS, professeur des universités, université de Lorraine.
M. Didier KRAJESKI, professeur des universités, université Toulouse 1 Capitole.
M. Stéphane PIEDELIEVRE, professeur des universités, université Paris-Est Créteil.
M. Etienne CASIMIR, professeur des universités, université de Poitiers.
Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY, maître de conférences, université d'Artois.
Maître Xavier BOUCHE, notaire à Nantes.
Maître David D'AMELIO, notaire à Toulouse.
Maître Jean DARMUZEY, notaire à Biscarosse.
Maître Emmanuel DOSSA, notaire à Montpellier.
Maître Arnaud DUBOIS, notaire à Maisons-Laffitte.
Maître Olivier BELTZUNG, notaire à Kingersheim.
Mme Catherine PIERRE-AUBIC, notaire assistante à Le Pian-Médoc.
Mme Murielle TERRISSE, notaire assistante à Toulouse.
M. Mathieu DROUIN, notaire assistant à Commercy.
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
Mme Sophie DEVILLE, maître de conférences, université Toulouse 1 Capitole.
M. Louis-Frédéric PIGNARRE, professeur des universités, université de Montpellier.
Maître Renaud LE CAMUS, notaire à Rennes.
Maître Jérôme FERIAUD, notaire à Beaucaire.
Mme Sandrine ROUAS, notaire assistante à Aix-en-Provence.