LEGITEXT000047513047
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Arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4 Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4 Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport
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L'aéroport de Beauvais-Tillé est qualifié d'aéroport cordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 9 janvier au 14 février 2024 inclus.
Arrete 2023-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4 Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport
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L'association pour la coordination des horaires dénommée " COHOR " est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.
Arrete 2023-04-25
Art. 3 Arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4 Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport
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Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.
Arrete 2023-04-25
Art. 4 Arrêté du 25 avril 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4 Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.