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Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
L'arrêté du 2 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 avril 2015 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 avril 2015 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 avril 2015 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 avril 2015 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 avril 2015 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 avril 2015 Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 avril 2015 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 avril 2015 Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 avril 2015 Art. 10
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs et chefs de services relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.