LEGITEXT000047502629
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Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-04-19
Art. 1 Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2019 Art. Annexe
Arrete 2023-04-19
Art. 2 Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.