Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant des arrêtés portant création d'unités capitalisables complémentaires

Les arrêtés suivants sont abrogés au 31 décembre 2018

1° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique acrobatique " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

2° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique rythmique " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

3° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique artistique masculine " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

4° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique artistique féminine " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

5° A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. Annexes (I à IV), Art. Annexe V 6° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " trampoline " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A compter du 1er juin 2018, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er ne peuvent pas être ouvertes.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire mentionnée à l'article 1er, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire correspondant.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.