LEGITEXT000047496812
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Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-04-24
Art. 1 Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2020 Art. 1
Arrete 2023-04-24
Art. 2 Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2020 Art. 2
Arrete 2023-04-24
Art. 3 Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.