LEGITEXT000047496706
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Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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L'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
Arrete 2023-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. null, Art. null
Arrete 2023-04-25
Art. 3 Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. null, Art. null
Arrete 2023-04-25
Art. 4 Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.